- compétence monétaire de l'Etat
- государственная компетенция в валютной сфере (право государства на выпуск денег)
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Etat (France) — État en France Pour les articles homonymes, voir État français (homonymie). Pour l article concernant l État français (nom officiel de l’administration française sous l occupation, voir Régime de Vichy. En France, le mot « État » a deux … Wikipédia en Français
Etat en France — État en France Pour les articles homonymes, voir État français (homonymie). Pour l article concernant l État français (nom officiel de l’administration française sous l occupation, voir Régime de Vichy. En France, le mot « État » a deux … Wikipédia en Français
État (France) — État en France Pour les articles homonymes, voir État français (homonymie). Pour l article concernant l État français (nom officiel de l’administration française sous l occupation, voir Régime de Vichy. En France, le mot « État » a deux … Wikipédia en Français
Etat federal — État fédéral ██████████ … Wikipédia en Français
Etat fédéral — État fédéral ██████████ … Wikipédia en Français
État fédéral canadien — Canada Pour les articles homonymes, voir Canada (homonymie). Pour l’article homophone, voir Kannada … Wikipédia en Français
État sénégalais — Sénégal 14°43′N 17°28′W / 14.717, 17.467 … Wikipédia en Français
État fédéral — Les États fédéraux dans le monde Un État fédéral (ou fédération) (latin : foedus, l alliance), est un État habituellement souverain, composé de plusieurs entités autonomes dotées de leur propre gouvernement, nommées Entités fédérées. Le… … Wikipédia en Français
Institut monétaire européen — Banque centrale européenne Pour les articles homonymes, voir BCE. Banque centrale européenne Création 1998 … Wikipédia en Français
BUDGET DE L’ÉTAT — Le budget, terme actuellement abandonné par le droit positif français qui lui préfère l’expression «loi de finances de l’année», est défini à l’article 2 de l’Ordonnance du 2 janvier 1959 portant «loi organique relative aux lois de finances»: «La … Encyclopédie Universelle
INTERNATIONALES (ORGANISATIONS) — L’un des aspects les plus marquants des relations internationales contemporaines est le rôle croissant joué par les organisations internationales dans la coopération que nouent les États pour régler leurs problèmes communs. Leur nombre n’a cessé… … Encyclopédie Universelle